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Active (Sirene)

SCCV RESIDENCE JASMIN

SIREN 799 520 879 · Supports juridiques de programmes · Paris 17e Arrondissement

SCCV RESIDENCE JASMIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 799520879, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV RESIDENCE JASMIN
SIREN799 520 879
SIRET du siège799 520 879 00047
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création7 janvier 2014
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET799 520 879 00047
Adresse8 RUE BAYEN, 75017 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
799 520 879 00039Paris 17e Arrondissement41.10D15 mars 2021
799 520 879 00021Paris 8e Arrondissement41.10D17 juillet 2020
799 520 879 00013Toulouse41.10D7 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 7 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20250192, annonce 5233 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 1er septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20210170, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 6 octobre 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20200194, annonce 3201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 19 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140013, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.