Cessée (Sirene)

SCCV RESIDENCE BELLEFARD

SIREN 484 248 653 · Supports juridiques de programmes · Dinan

SCCV RESIDENCE BELLEFARD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 484248653, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 janvier 2009. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dinan (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV RESIDENCE BELLEFARD
SIREN	484 248 653
SIRET du siège	484 248 653 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	12 septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 janvier 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dinan · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	484 248 653 00012
Adresse	49 RUE DU QUAI, 22100 DINAN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090109, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société, le 01/01/2008
BODACC B n° 20080044, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.