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Active (Sirene)

SCCV RE BPD RSS CAEN

SIREN 830 459 509 · Supports juridiques de programmes · Neuilly-sur-Seine

SCCV RE BPD RSS CAEN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 830459509, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 mai 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV RE BPD RSS CAEN
SigleRSS CAEN
SIREN830 459 509
SIRET du siège830 459 509 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création19 mai 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 mai 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Neuilly-sur-Seine · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET830 459 509 00022
Adresse96-104, 96 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
830 459 509 00014Paris 8e Arrondissement41.10D19 mai 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 30 juin 2022 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20220126, annonce 1387 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  2. 1er avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180064, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 4 juillet 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170126, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.