SIFin
Active (Sirene)

SCCV RCL

SIREN 442 469 623 · Supports juridiques de programmes · Saint-Joseph

SCCV RCL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 442469623, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Joseph (Martinique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV RCL
SIREN442 469 623
SIRET du siège442 469 623 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création10 juin 2002
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Joseph · Entreprises du département Martinique

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET442 469 623 00031
Adresse12 LOTISSEMENT LES ZICAQUES, 97212 SAINT-JOSEPH
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
442 469 623 00023Fort-de-France41.10D31 août 2012
442 469 623 00015Le Robert41.10D10 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 21 juillet 2020)

    jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Désigne dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCIES, représenté par Me BES Michel en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillo

    BODACC A n° 20200157, annonce 2910 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

  2. 9 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2019)

    Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2017. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Miroite en qualité d’administrateur judiciaire, centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Eurydice D - BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarat

    BODACC A n° 20190070, annonce 2903 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

  3. 27 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux associés et aux personnes dirigeantes et non dirigeantesà compter du 01/03/2018 : Partant : MELOIS Daniel, Gérant, Associé ; Nouveau : MÉLOIS Alex, Nicolas, Gérant, Associé indéfiniment responsable ; Transfert de l'établissement principal et du siège social à compter du 01/03/2018 : Ancienne adresse : 109 rue du Professeur Raymond Garcin - Résidence Samana 97200 Fort-de-France ; Nouvelle adresse : 12 lotissement les Zicaques Gondeau

    BODACC B n° 20180099, annonce 2282 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

  4. 10 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration ; à compter du 26/04/06 cession de parts sociales, et changement de forme juridique (ancienne mention : S.C.I.), le 20/08/2007

    BODACC B n° 20080121, annonce 3346 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Martinique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.