Cessée (Sirene)

SCCV QUADRAFI II

SIREN 802 427 013 · Supports juridiques de programmes · Rosières-près-Troyes

SCCV QUADRAFI II (autre société civile), SIREN 802427013, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 9 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rosières-près-Troyes (Aube). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV QUADRAFI II
SIREN	802 427 013
SIRET du siège	802 427 013 00023
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	9 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rosières-près-Troyes · Entreprises du département Aube

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	802 427 013 00023
Adresse	29 AV GABRIEL DEHEURLES, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
802 427 013 00015	Troyes	41.10D	9 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

21 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200014, annonce 231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
26 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190227, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
8 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150088, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
4 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140106, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.