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Active (Sirene)

SCCV PORT D'ARMOR

SIREN 794 637 769 · Supports juridiques de programmes · Saint-Brieuc

SCCV PORT D'ARMOR (autre société civile), SIREN 794637769, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV PORT D'ARMOR
SIREN794 637 769
SIRET du siège794 637 769 00017
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création23 juillet 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET794 637 769 00017
Adresse9 RUE SAINT-FRANCOIS, 22000 SAINT-BRIEUC
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 26 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20250018, annonce 362 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source

  2. 28 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210083, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  3. 21 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130160, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.