SCCV PETIT BROGNY
SIREN 914 820 527 · Supports juridiques de programmes · Voiron
SCCV PETIT BROGNY (autre société civile), SIREN 914820527, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Voiron (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV PETIT BROGNY |
|---|---|
| SIREN | 914 820 527 |
| SIRET du siège | 914 820 527 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 juin 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Voiron · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 914 820 527 00010 |
|---|---|
| Adresse | 41 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 38500 VOIRON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
17 juillet 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220137, annonce 914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.