Cessée (Sirene)

SCCV PASTEUR CHAMALIERES

SIREN 500 865 571 · Supports juridiques de programmes · Clermont-Ferrand

SCCV PASTEUR CHAMALIERES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 500865571, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 22 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV PASTEUR CHAMALIERES
SIREN	500 865 571
SIRET du siège	500 865 571 00029
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	22 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	500 865 571 00029
Adresse	46 PL DE JAUDE, 63000 CLERMONT-FERRAND
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
500 865 571 00011	Boulogne-Billancourt	41.10D	22 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

6 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130026, annonce 1921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
31 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130022, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
17 janvier 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social.
BODACC A n° 20080011, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
11 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080007, annonce 2978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.