SCCV PASTEUR 17
SIREN 993 464 163 · Supports juridiques de programmes · Dijon
SCCV PASTEUR 17 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 993464163, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV PASTEUR 17 |
|---|---|
| SIREN | 993 464 163 |
| SIRET du siège | 993 464 163 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 24 octobre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 993 464 163 00019 |
|---|---|
| Adresse | 45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
11 novembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250217, annonce 884 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.