SCCV PARTNERS MIRAMAS
SIREN 947 730 628 · Supports juridiques de programmes · Miramas
SCCV PARTNERS MIRAMAS (autre société civile), SIREN 947730628, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miramas (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 11 janvier 2024 · Modifications diverses (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCCV PARTNERS MIRAMAS |
|---|---|
| SIREN | 947 730 628 |
| SIRET du siège | 947 730 628 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 14 décembre 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Miramas · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 947 730 628 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE LA LIBERTE, 13140 MIRAMAS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
11 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240007, annonce 401 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
27 janvier 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230019, annonce 257 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.