Cessée (Sirene)

SCCV P.J.A.

SIREN 810 971 697 · Supports juridiques de programmes · Excenevex

SCCV P.J.A. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 810971697, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Excenevex (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV P.J.A.
SIREN	810 971 697
SIRET du siège	810 971 697 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	5 mars 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Excenevex · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	810 971 697 00018
Adresse	150 CHE DES CROIX, 74140 EXCENEVEX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

4 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190170, annonce 1273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
6 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180045, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
6 mai 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150087, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.