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Active (Sirene)

SCCV NOTRE DAME DE LORETTE

SIREN 831 208 004 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement

SCCV NOTRE DAME DE LORETTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 831208004, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel3 avril 2026 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCCV NOTRE DAME DE LORETTE
SIREN831 208 004
SIRET du siège831 208 004 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création17 juillet 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET831 208 004 00026
Adresse42 RUE DE BASSANO, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
831 208 004 00018Lille41.10D17 juillet 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2026)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20260065, annonce 3322 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 29 juillet 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20200145, annonce 1014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 9 août 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170151, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.