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Active (Sirene)

SCCV NASSAU

SIREN 753 908 631 · Supports juridiques de programmes · Saint-Avold

SCCV NASSAU (autre société civile), SIREN 753908631, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Avold (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV NASSAU
SIREN753 908 631
SIRET du siège753 908 631 00017
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création17 septembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 septembre 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Avold · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET753 908 631 00017
Adresse66 BOULEVARD DE LORRAINE, 57500 SAINT-AVOLD
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200216, annonce 2299 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

  2. 13 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2020)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01687

    BODACC A n° 20200199, annonce 3851 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES · annonce source

  3. 21 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 février 2020)

    jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A nommé comme juge commissaire M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ju

    BODACC A n° 20200119, annonce 1867 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES · annonce source

  4. 4 novembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120213, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.