SCCV NAE
SIREN 900 017 963 · Supports juridiques de programmes · Bourg-lès-Valence
SCCV NAE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 900017963, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-lès-Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV NAE |
|---|---|
| SIREN | 900 017 963 |
| SIRET du siège | 900 017 963 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 7 mai 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 mai 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bourg-lès-Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 900 017 963 00019 |
|---|---|
| Adresse | 86 RUE ISAAC NEWTON, 26500 BOURG-LES-VALENCE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
9 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250172, annonce 1451 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
25 juin 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210123, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.