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Active (Sirene)

SCCV MUSSANDA

SIREN 537 797 953 · Supports juridiques de programmes · Le Moule

SCCV MUSSANDA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 537797953, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Moule (Guadeloupe). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV MUSSANDA
SIREN537 797 953
SIRET du siège537 797 953 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création10 novembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 février 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Moule · Entreprises du département Guadeloupe

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET537 797 953 00032
AdresseBOISVIN, RUE VICTOR CHOUNI, 97160 LE MOULE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
537 797 953 00024Le Gosier68.20A28 janvier 2014
537 797 953 00016Le Gosier68.20A10 novembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 12 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250111, annonce 1690 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source

  2. 27 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l’administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20160211, annonce 2091 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

  3. 18 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20140221, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

  4. 22 mai 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120097, annonce 1625 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Guadeloupe, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.