SCCV MSA MARECHAL JOFFRE
SIREN 791 802 416 · Supports juridiques de programmes · Isneauville
SCCV MSA MARECHAL JOFFRE (autre société civile), SIREN 791802416, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 21 février 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Isneauville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV MSA MARECHAL JOFFRE |
|---|---|
| SIREN | 791 802 416 |
| SIRET du siège | 791 802 416 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Isneauville · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 802 416 00010 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE DE NEUFCHATEL, 509 CONTRE ALLEE, 76230 ISNEAUVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
15 décembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150241, annonce 1803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20150241, annonce 1752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
31 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130064, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.