SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
SIREN 791 771 314 · Supports juridiques de programmes · Isneauville
SCCV MSA AUGUSTE BORGNET (autre société civile), SIREN 791771314, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 21 février 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Isneauville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV MSA AUGUSTE BORGNET |
|---|---|
| SIREN | 791 771 314 |
| SIRET du siège | 791 771 314 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 février 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Isneauville · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 771 314 00014 |
|---|---|
| Adresse | 509 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
27 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250041, annonce 4068 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
26 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250018, annonce 2808 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
31 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130064, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.