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Active (Sirene)

SCCV MOSE

SIREN 821 083 094 · Supports juridiques de programmes · Saint-Julien-en-Saint-Alban

SCCV MOSE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 821083094, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV MOSE
SIREN821 083 094
SIRET du siège821 083 094 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er juin 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Julien-en-Saint-Alban · Entreprises du département Ardèche

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET821 083 094 00028
Adresse145 IMPASSE LES CERISIERS, IMPASSE DES CERISIERS, 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
821 083 094 00010Valence41.10D1er juin 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2024)

    Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785

    BODACC A n° 20240127, annonce 3365 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

  2. 15 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 29 septembre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785

    BODACC A n° 20230199, annonce 2045 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

  3. 28 septembre 2022 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20220188, annonce 85 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  4. 6 juillet 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160132, annonce 351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.