SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
SIREN 527 631 139 · Supports juridiques de programmes · Lissieu
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 527631139, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lissieu (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS |
|---|---|
| SIREN | 527 631 139 |
| SIRET du siège | 527 631 139 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 30 septembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lissieu · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 527 631 139 00013 |
|---|---|
| Adresse | 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240086, annonce 6664 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
19 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220160, annonce 1580 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
2 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
BODACC A n° 20210065, annonce 2685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 janvier 2021)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él
BODACC A n° 20210025, annonce 2264 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 novembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100219, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV LE 299 · Ternay
- JAL · Lyon 6e Arrondissement
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.