Active (Sirene)

SCCV MN323

SIREN 852 210 269 · Supports juridiques de programmes · Champagne-au-Mont-d'Or

SCCV MN323 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 852210269, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 juillet 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV MN323
SIREN	852 210 269
SIRET du siège	852 210 269 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	3 juillet 2019
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2019
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	852 210 269 00019
Adresse	12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

31 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20220064, annonce 2902 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
21 juillet 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190139, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.