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Active (Sirene)

SCCV MACON RN6

SIREN 949 862 973 · Supports juridiques de programmes · Belleville-en-Beaujolais

SCCV MACON RN6 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 949862973, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belleville-en-Beaujolais (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV MACON RN6
SIREN949 862 973
SIRET du siège949 862 973 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création9 mars 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 mars 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Belleville-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET949 862 973 00011
AdressePRES DE LA CLOCHE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 5 avril 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230067, annonce 1844 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.