SCCV M JOLI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Possession · Entreprises du département La Réunion

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 décembre 2012)

   Jugement constatant que la SCCV MOULIN JOLI a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 05/11, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20130009, annonce 1182 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS · annonce source

2. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2011 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

   BODACC A n° 20110248, annonce 2685 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS · annonce source

3. 21 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social et de l'établissement principal (ancien : 27 boulevard Saint-François, 97400 Saint-Denis), le 10/07/2007)

   BODACC B n° 20080049, annonce 3934 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.