Active (Sirene)

SCCV LOUIS PASTEUR

SIREN 907 918 742 · Supports juridiques de programmes · Fondettes

SCCV LOUIS PASTEUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 907918742, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LOUIS PASTEUR
SIREN	907 918 742
SIRET du siège	907 918 742 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 novembre 2021
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2021
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	907 918 742 00012
Adresse	LES CHAIRIERES, 37230 FONDETTES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

15 décembre 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210243, annonce 846 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.