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Active (Sirene)

SCCV LOTUS

SIREN 948 246 905 · Supports juridiques de programmes · Villeneuve-Tolosane

SCCV LOTUS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 948246905, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV LOTUS
SIREN948 246 905
SIRET du siège948 246 905 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création18 janvier 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villeneuve-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET948 246 905 00012
Adresse4 RUE ECOPOLE, 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 26 janvier 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230018, annonce 255 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.