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Active (Sirene)

SCCV LOIRET

SIREN 839 029 022 · Supports juridiques de programmes · Wittenheim

SCCV LOIRET (autre société civile), SIREN 839029022, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 avril 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV LOIRET
SIREN839 029 022
SIRET du siège839 029 022 00010
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création4 avril 2018
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 avril 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wittenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET839 029 022 00010
Adresse10 RUE DE LA HARDT, 68270 WITTENHEIM
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 18 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20240244, annonce 2982 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 20 mai 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180095, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.