Cessée (Sirene)

SCCV LES VERGERS

SIREN 788 733 491 · Supports juridiques de programmes · Wittersdorf

SCCV LES VERGERS (autre société civile), SIREN 788733491, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittersdorf (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES VERGERS
SIREN	788 733 491
SIRET du siège	788 733 491 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	20 septembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wittersdorf · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	788 733 491 00013
Adresse	37 RUE DE WALHEIM, 68130 WITTERSDORF
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190230, annonce 675 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190039, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
27 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120250, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.