Cessée (Sirene)

SCCV LES VERGERS

SIREN 444 937 007 · Supports juridiques de programmes · Tourcoing

SCCV LES VERGERS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 444937007, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2009. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tourcoing (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES VERGERS
SIREN	444 937 007
SIRET du siège	444 937 007 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	20 janvier 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tourcoing · Entreprises du département Nord

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	444 937 007 00011
Adresse	26 RUE DE TOULOUSE, 59200 TOURCOING
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

14 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090073, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 janvier 2003)
Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20090047, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090016, annonce 6427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080024, annonce 6014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.