Active (Sirene)

SCCV LES TERRASSES DU PINET

SIREN 791 091 663 · Supports juridiques de programmes · Eybens

SCCV LES TERRASSES DU PINET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 791091663, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eybens (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES TERRASSES DU PINET
SIREN	791 091 663
SIRET du siège	791 091 663 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 janvier 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Eybens · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	791 091 663 00017
Adresse	15 RUE VICTOR HUGO, 38320 EYBENS
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2022)
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, demeurant 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 31 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03288
BODACC A n° 20220210, annonce 1996 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source
7 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130047, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.