SCCV LES SEQUOIAS
SIREN 819 759 655 · Supports juridiques de programmes · Villefranche-sur-Saône
SCCV LES SEQUOIAS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 819759655, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 avril 2025. Sa date de création déclarée est le 20 mars 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LES SEQUOIAS |
|---|---|
| SIREN | 819 759 655 |
| SIRET du siège | 819 759 655 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 20 mars 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 avril 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 819 759 655 00015 |
|---|---|
| Adresse | 385 AVENUE DE L'EUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
3 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250168, annonce 2218 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
21 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220078, annonce 3890 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
22 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160227, annonce 2125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
4 mai 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160089, annonce 883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.