Cessée (Sirene)

SCCV LES SAMEAUX

SIREN 492 082 920 · Supports juridiques de programmes · Balma

SCCV LES SAMEAUX (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 492082920, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES SAMEAUX
SIREN	492 082 920
SIRET du siège	492 082 920 00025
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	16 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	492 082 920 00025
Adresse	33-43, 33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 082 920 00017	Toulouse	41.10D	16 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

18 octobre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130202, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130195, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20110030, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080041, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.