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Active (Sirene)

SCCV LES RAMILLES

SIREN 537 904 443 · Supports juridiques de programmes · Paris 1er Arrondissement

SCCV LES RAMILLES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 537904443, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV LES RAMILLES
SIREN537 904 443
SIRET du siège537 904 443 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 novembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET537 904 443 00026
Adresse37 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
537 904 443 00018Marseille 8e Arrondissement41.10D15 novembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 7 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210004, annonce 1893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 19 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170055, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 9 mars 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20170048, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 1er mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170042, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  5. 25 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120100, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  6. 16 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120054, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  7. 29 novembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110230, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.