SCCV LES ORMES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2020)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096

   BODACC A n° 20200140, annonce 1604 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

2. 6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2020)

   avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.

   BODACC A n° 20200047, annonce 3741 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 août 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096

   BODACC A n° 20160254, annonce 2133 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2015)

   Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20150110, annonce 1701 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 10 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110113, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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• LES NATURELLES DE CROIX DAURADE · Toulouse
• MONTAUBAN 2011 · Toulouse
• LOU GARDEN · Toulouse
• LE CLOS RAPHAEL · Saint-Jean
• PACIFIC HORIZON ARCACHON · Toulouse

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.