SCCV LES MAISONS DU PARC
SIREN 487 500 696 · Supports juridiques de programmes · Plérin
SCCV LES MAISONS DU PARC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 487500696, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plérin (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LES MAISONS DU PARC |
|---|---|
| SIREN | 487 500 696 |
| SIRET du siège | 487 500 696 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 8 décembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Plérin · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 500 696 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 19 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
BODACC A n° 20100231, annonce 1055 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
26 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100229, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 29 mars 2010)
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
BODACC A n° 20100095, annonce 800 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 16 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la SELARL T.C.A., demeurant : 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 04/05/2009
BODACC A n° 20090131, annonce 1514 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.