Active (Sirene)

SCCV LES JARDINS D'ADELE

SIREN 852 437 342 · Supports juridiques de programmes · Loyettes

SCCV LES JARDINS D'ADELE (autre société civile), SIREN 852437342, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loyettes (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES JARDINS D'ADELE
SIREN	852 437 342
SIRET du siège	852 437 342 00011
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	21 juin 2019
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	25 juin 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Loyettes · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	852 437 342 00011
Adresse	1043 RUE DU BUGEY, 01360 LOYETTES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

26 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240122, annonce 18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
2 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
BODACC B n° 20200001, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 juillet 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190137, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.