Active (Sirene)

SCCV LES BATELIERS

SIREN 910 511 898 · Supports juridiques de programmes · Arceau

SCCV LES BATELIERS (autre société civile), SIREN 910511898, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 février 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arceau (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES BATELIERS
SIREN	910 511 898
SIRET du siège	910 511 898 00025
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	28 février 2022
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2025
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Arceau · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	910 511 898 00025
Adresse	3 ALLEE DU GOURMERAULT, 21310 ARCEAU
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
910 511 898 00017	Saint-Apollinaire	41.10D	28 février 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

4 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 28 février 2022)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20250024, annonce 815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.