Cessée (Sirene)

SCCV LES 4 SAISONS

SIREN 480 340 702 · Supports juridiques de programmes · Bayonne

SCCV LES 4 SAISONS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 480340702, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LES 4 SAISONS
SIREN	480 340 702
SIRET du siège	480 340 702 00020
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	29 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 juin 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	480 340 702 00020
Adresse	11 AV LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
480 340 702 00012	Bayonne	70.3E	29 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 août 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230155, annonce 1175 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
6 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230129, annonce 5136 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
24 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160038, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.