SIFin
Cessée (Sirene)

SCCV LE RAMELET

SIREN 789 312 360 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV LE RAMELET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 789312360, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mai 2021. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV LE RAMELET
SIREN789 312 360
SIRET du siège789 312 360 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création12 novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 mai 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET789 312 360 00025
Adresse1 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
789 312 360 00017Toulouse41.10D12 novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160086, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 21 novembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120225, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.