Cessée (Sirene)

SCCV LE PUITS GUILBAUD

SIREN 802 840 660 · Supports juridiques de programmes · Cholet

SCCV LE PUITS GUILBAUD (autre société civile), SIREN 802840660, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 6 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cholet (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LE PUITS GUILBAUD
SIREN	802 840 660
SIRET du siège	802 840 660 00012
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	6 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cholet · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 840 660 00012
Adresse	44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

5 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240045, annonce 1694 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source
5 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240045, annonce 1695 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source
30 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140124, annonce 457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.