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Active (Sirene)

SCCV LE CLOS DAVID

SIREN 919 134 643 · Supports juridiques de programmes · Chassieu

SCCV LE CLOS DAVID (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 919134643, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 août 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chassieu (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV LE CLOS DAVID
SIREN919 134 643
SIRET du siège919 134 643 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création29 août 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 29 août 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chassieu · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET919 134 643 00015
Adresse23 RUE PASTEUR, 69680 CHASSIEU
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 21 septembre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220183, annonce 802 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.