SCCV LE CLAIR
SIREN 452 468 531 · Supports juridiques de programmes · Aix-en-Provence
SCCV LE CLAIR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 452468531, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LE CLAIR |
|---|---|
| SIREN | 452 468 531 |
| SIRET du siège | 452 468 531 00044 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 décembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 452 468 531 00044 |
|---|---|
| Adresse | LA FERME ENTREPRISE - PARC DE LA DURAN, 255 AVENUE GALILEE, 13290 AIX-EN-PROVENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 452 468 531 00036 | Aix-en-Provence | 41.10D | 13 décembre 2005 |
| 452 468 531 00028 | Digne-les-Bains | 70.1D | 1er janvier 2005 |
| 452 468 531 00010 | Aubagne | 70.1D | 22 décembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2015)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20150128, annonce 1612 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
8 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 10, avenue Malacrida, Aix Métropole, 13617 Aix-en-Provence
BODACC A n° 20110152, annonce 2043 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
29 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2011)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, Aix-Métropole, bâtiment B, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
BODACC A n° 20110105, annonce 1438 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
17 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090033, annonce 86 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.