Cessée (Sirene)

SCCV LE CHATEAU

SIREN 789 853 843 · Supports juridiques de programmes · Montbarrey

SCCV LE CHATEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 789853843, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbarrey (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LE CHATEAU
SIREN	789 853 843
SIRET du siège	789 853 843 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montbarrey · Entreprises du département Jura

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	789 853 843 00017
Adresse	16 RUE DU PONT, 39380 MONTBARREY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
789 853 843 00025	Choisey	41.10D	10 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160179, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
13 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160179, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
27 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120250, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.