Cessée (Sirene)

SCCV LE CEDRE

SIREN 799 410 469 · Supports juridiques de programmes · Wittelsheim

SCCV LE CEDRE (autre société civile), SIREN 799410469, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittelsheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LE CEDRE
SIREN	799 410 469
SIRET du siège	799 410 469 00016
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	12 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wittelsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 410 469 00016
Adresse	7 A RUE DE L INDUSTRIE, 68310 WITTELSHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

16 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190094, annonce 2176 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190094, annonce 2175 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 mars 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140052, annonce 815 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.