SCCV LE BRET
SIREN 987 759 727 · Supports juridiques de programmes · Charmes-sur-Rhône
SCCV LE BRET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 987759727, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charmes-sur-Rhône (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LE BRET |
|---|---|
| SIREN | 987 759 727 |
| SIRET du siège | 987 759 727 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 novembre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Charmes-sur-Rhône · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 987 759 727 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5099 ROUTE DE TOULAUD, 07800 CHARMES-SUR-RHONE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
7 avril 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240069, annonce 104 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.
- LE COLOMBIER D'ANTAN · Les Vans
- LNCMMEJEAN · Aubenas
- SCI DE LA SECHERAS · Saint-Alban-d'Ay
- SCI CHANEAC ET FILS · Aubenas
- SCI DE VENTE DE L'ARDECHE MERIDIONALE · Aubenas
- MARESC · Saint-Péray
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.