SCCV LA VOSSELLE
SIREN 993 685 981 · Supports juridiques de programmes · Les Fins
SCCV LA VOSSELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 993685981, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Fins (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LA VOSSELLE |
|---|---|
| SIREN | 993 685 981 |
| SIRET du siège | 993 685 981 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 6 novembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Fins · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 993 685 981 00017 |
|---|---|
| Adresse | LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX, 6 ROUTE DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
18 novembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250221, annonce 930 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.