SCCV LA SOURCE
SIREN 799 691 522 · Supports juridiques de programmes · Charmes-sur-Rhône
SCCV LA SOURCE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 799691522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 février 2025. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charmes-sur-Rhône (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LA SOURCE |
|---|---|
| SIREN | 799 691 522 |
| SIRET du siège | 799 691 522 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 8 janvier 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Charmes-sur-Rhône · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 691 522 00012 |
|---|---|
| Adresse | USINE DE BELLEVUE, CHEMIN DE PRESLES, 07800 CHARMES-SUR-RHONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
14 février 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250032, annonce 244 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
8 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220027, annonce 263 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
11 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140029, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.