Cessée (Sirene)

SCCV LA SCALA

SIREN 799 235 718 · Supports juridiques de programmes · Colmar

SCCV LA SCALA (autre société civile), SIREN 799235718, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LA SCALA
SIREN	799 235 718
SIRET du siège	799 235 718 00019
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	13 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 235 718 00019
Adresse	101 RTE DE BALE, 68000 COLMAR
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

31 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170021, annonce 1238 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
16 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société, le siège de la liquidation est fixé au 101 route de Bâle 68000 Colmar
BODACC B n° 20160118, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 février 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140032, annonce 436 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.