SCCV LA HOULETTE
SIREN 497 585 786 · Supports juridiques de programmes · Wasquehal
SCCV LA HOULETTE (autre société civile), SIREN 497585786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wasquehal (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LA HOULETTE |
|---|---|
| SIREN | 497 585 786 |
| SIRET du siège | 497 585 786 00021 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 16 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wasquehal · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 497 585 786 00021 |
|---|---|
| Adresse | 142 RUE DU HAUT VINAGE, 59290 WASQUEHAL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 497 585 786 00013 | Tourcoing | 41.10D | 16 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2017)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte ; N° RG : 14/00533
BODACC A n° 20170064, annonce 1884 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00533
BODACC A n° 20160121, annonce 1848 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 7 février 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), ayant étude 34, Rue du Triez, 59290 Wasquehal ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation
BODACC A n° 20140092, annonce 2251 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
18 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130158, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120026, annonce 8212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
11 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 avril 2007)
Changement de gérant
BODACC B n° 20110050, annonce 1199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20100091, annonce 11117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100018, annonce 4884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
2 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 avril 2007)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090085, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090016, annonce 6485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080020, annonce 8168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.