SIFin
Cessée (Sirene)

SCCV LA HOULETTE

SIREN 497 585 786 · Supports juridiques de programmes · Wasquehal

SCCV LA HOULETTE (autre société civile), SIREN 497585786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wasquehal (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV LA HOULETTE
SIREN497 585 786
SIRET du siège497 585 786 00021
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création16 avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wasquehal · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET497 585 786 00021
Adresse142 RUE DU HAUT VINAGE, 59290 WASQUEHAL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
497 585 786 00013Tourcoing41.10D16 avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2017)

    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte ; N° RG : 14/00533

    BODACC A n° 20170064, annonce 1884 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  2. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2016)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00533

    BODACC A n° 20160121, annonce 1848 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  3. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 7 février 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), ayant étude 34, Rue du Triez, 59290 Wasquehal ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

    BODACC A n° 20140092, annonce 2251 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  4. 18 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130158, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

  5. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120026, annonce 8212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  6. 11 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 16 avril 2007)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20110050, annonce 1199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  7. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 11117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  8. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 4884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  9. 2 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 16 avril 2007)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090085, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  10. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090016, annonce 6485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  11. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080020, annonce 8168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.