Cessée (Sirene)

SCCV LA COTELLE

SIREN 478 306 111 · Supports juridiques de programmes · Chantraine

SCCV LA COTELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 478306111, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2009. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chantraine (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LA COTELLE
SIREN	478 306 111
SIRET du siège	478 306 111 00020
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	30 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chantraine · Entreprises du département Vosges

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	478 306 111 00020
Adresse	RUE VICTOR HUGO, 88000 CHANTRAINE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
478 306 111 00012	Éloyes	70.1D	30 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

22 avril 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100078, annonce 1472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
25 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090120, annonce 2727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.