SCCV LA CAPPELLA
SIREN 804 345 106 · Supports juridiques de programmes · Moussey
SCCV LA CAPPELLA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 804345106, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moussey (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LA CAPPELLA |
|---|---|
| SIREN | 804 345 106 |
| SIRET du siège | 804 345 106 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Moussey · Entreprises du département Aube
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 345 106 00012 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DE L'OSIERE, 10800 MOUSSEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
3 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160023, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
31 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150252, annonce 40 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 2014)
Modification survenue sur la date de début d'activité
BODACC B n° 20140242, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
17 septembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140178, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.