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Active (Sirene)

SCCV L'HERITAGE

SIREN 900 338 633 · Supports juridiques de programmes · Sarreguemines

SCCV L'HERITAGE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 900338633, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarreguemines (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV L'HERITAGE
SIREN900 338 633
SIRET du siège900 338 633 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création11 janvier 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 juin 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sarreguemines · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET900 338 633 00010
Adresse19 RUE DE FRANCE, 57200 SARREGUEMINES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 27 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique

    BODACC B n° 20220187, annonce 1695 · Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines · annonce source

  2. 20 juin 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210119, annonce 1182 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.